Moteur de recherche Eurospider: aza://08-05-2019-1C_125-2018
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  1. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  2. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  3. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  4. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  5. 01.02.2001 1E.14/2000 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  6. 16.04.2009 1C 538/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation de plans ferroviaires, qualité pour agir
  7. 30.05.2007 1A.264/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  8. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  9. 21.04.2009 1C 187/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour une meilleure mobilité franco-genevoise
  10. 01.03.2004 1E.4/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
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