Moteur de recherche Eurospider: aza://07-02-2024-2C_451-2023
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  1. 07.07.2023 6B 191/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, etc.
  2. 20.01.2022 2C 1047/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 13.02.2019 2C 633/2018 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  4. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  5. 04.11.2022 2C 862/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 09.06.2020 2C 112/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 05.08.2021 2C 884/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire du canton de Genève
  8. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  9. 06.02.2024 2C 215/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  10. 27.06.2019 2C 378/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
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