Moteur de recherche Eurospider: aza://05-12-2017-6B_1300-2016
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  1. 05.12.2017 6B 1300/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; devoir de priorité; principe de la confiance
  2. 01.09.2011 6B 299/2011 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles sur la circulation routière; arbitraire
  3. 07.09.2001 1P.417/2001 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 29.02.2008 6B 746/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière
  6. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  7. 17.02.2000 1P.784/1999 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 09.08.2001 6S.633/2000 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 12.11.2003 6S.370/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 01.09.2009 6B 448/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire
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