226 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2022-6B_1261-2021
-
05.10.2022 6B 1261/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRégime de la surveillance électronique
-
28.06.2022 6B 872/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique; arbitraire
-
08.05.2024 7B 63/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de l'octroi du régime de la surveillance électronique (art. 79b CP) et refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine privative de liberté (art. 92 CP)
-
12.11.2019 6B 1227/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Surveillance électronique (art. 79b CP)
-
17.05.2024 7B 818/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique,
-
30.03.2023 6B 276/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
-
09.02.2022 6B 753/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution de la peine; réintégration après interruption
-
28.06.2017 6B 1082/2016
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus du régime de la semi-détention (art. 77b CP)
-
17.09.2013 6B 511/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
-
29.01.2019 6B 726/2018
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du régime de la semi-détention