Moteur de recherche Eurospider: aza://05-10-2020-1C_147-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
284 pages similaires trouvées pour aza://05-10-2020-1C_147-2020
  1. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  2. 11.10.2018 1C 88/2018 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  3. 11.10.2018 1C 317/2018 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier; refus de suspension de la procédure
  4. 26.01.2023 1C 372/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  5. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  6. 05.10.2016 1C 363/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier; refus de restitution d'effet suspensif
  7. 24.11.2010 1C 273/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    autonomie communale; refus d'approbation partiel d'un plan directeur communal
  8. 13.08.2008 1C 17/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
  9. 13.05.2019 2C 432/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2016; irrecevabilité
  10. 29.03.2004 1A.211/2003 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien