Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2000-4P-60-2000
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  1. 03.10.2000 4P.60/2000 Pertinence 100%
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    Juridiction arbitrale
  2. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  3. 17.11.2022 1B 512/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante et d'octroi de l'assistance judiciaire
  4. 10.09.2002 1A.153/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 17.08.2022 1C 411/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  7. 26.06.2013 1B 197/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 20.09.2017 1B 344/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 11.12.2018 4A 65/2018 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; droit d'être entendu
  10. 09.02.2000 4P.225/1999 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.