Moteur de recherche Eurospider: aza://03-06-2021-1C_613-2020
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  1. 03.06.2021 1C 613/2020 Pertinence 100%
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    Droits politiques
    Votation cantonale
  2. 08.05.2006 1P.786/2005 Pertinence 50%
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    élection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
  3. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 50%
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    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
  4. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
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    droits politiques; validité d'une votation communale
  5. 14.05.2018 1C 521/2017 Pertinence 48%
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    Droits politiques
    droits politiques, recours contre la votation communale du 27 novembre 2016
  6. 01.10.2009 1C 257/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
  7. 01.10.2009 1C 245/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 17 mai 2009
  8. 16.12.2011 1C 268/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation populaire communale
  9. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
  10. 07.05.2012 1C 500/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques, élections communales
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