Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2014-1C_276-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
248 pages similaires trouvées pour aza://01-10-2014-1C_276-2014
  1. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  2. 07.03.2019 1C 568/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
  3. 22.12.2021 1C 142/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation préalable de construire
  4. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier
  5. 19.11.2019 1C 551/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  6. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Droit de préemption de l'Etat
  7. 19.11.2019 1C 550/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  8. 19.11.2019 1C 545/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  9. 11.03.2010 1C 447/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan d'affectation
  10. 03.03.2006 5P.432/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art.9 Cst. etc. (faillite)

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple