Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

{T 0/2}    1C_366/2014

 

 

 

Arrêt du 31 juillet 2014  

 

Ire Cour de droit public  

 

Composition 

M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président. 

Greffière : Mme Arn. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre  

 

Opferhilfe beider Basel,  

 

Objet 

Indemnisation fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction, 

 

recours contre une communication de l'Opferhilfe beider Basel. 

 

 

Considérant :  

que, par lettre du 25 juillet 2014, A.________, incarcéré à la Prison de la Croisée à Orbe, a fait parvenir au Tribunal fédéral une copie d'un courrier du 23 juin 2014 du Centre d'aide au victimes des deux Bâle (Opferhilfe beider Basel; ci-après: Centre LAVI), dont il conteste la teneur; 

que, dans ce courrier du 23 juin 2014 rédigé en français, le Centre LAVI indique à A.________ que la poursuite de démarches contre la clinique ophtalmologique de l'hôpital universitaire paraît, après investigations, avoir peu de chance d'aboutir, l'intéressé ayant consenti à l'opération subie (transplantation de la rétine) et signé le formulaire correspondant; 

qu'il n'a pas été demandé de réponse, la cause pouvant être jugée immédiatement en application de l'art. 108 LTF; 

que le recours est manifestement irrecevable car l'acte attaqué - à supposer qu'il s'agisse d'une décision - n'émane pas d'une autorité cantonale de dernière instance au sens de l'art. 86 al. 1 let. d LTF (cf. art. 29 al. 3 de la loi fédérale sur l'aide aux victimes [LAVI] et art. 10 de l'ordonnance du canton de Bâle concernant la LAVI); 

que, de surcroît, son recours ne répond pas aux exigences légales de motivation posées aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, les motifs et les conclusions du recours n'étant pas intelligibles; 

qu'au demeurant, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de prodiguer des renseignements et des conseils sur les éventuelles démarches à entreprendre dans l'affaire concernant le recourant, celui-ci pouvant en revanche s'adresser à un avocat; 

que, compte tenu des circonstances, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 ^ème phrase, LTF);  

 

 

par ces motifs, le Président prononce :  

 

1.   

Le recours est irrecevable. 

 

2.   

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

3.   

Le présent arrêt est communiqué au recourant et à l'Opferhilfe beider Basel. 

 

 

Lausanne, le 31 juillet 2014 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

Le Président :       La Greffière : 

 

Fonjallaz       Arn