Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
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  1. 13.02.2023 6B 1526/2022 Pertinence 29%
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  3. 25.09.2014 6B 464/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_418/2020); Irrecevabilité du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière (6B_424/2020)
  7. 04.12.2014 1C 852/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité de l'Etat
  9. 02.05.2013 1B 371/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  10. 22.03.2012 1B 272/2011 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
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