Moteur de recherche Eurospider: atf://144-I-318
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281 pages similaires trouvées pour atf://144-I-318
  1. 27.12.2022 6B 1250/2022 Pertinence 30%
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    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 12.05.2022 2C 704/2021 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  3. 31.10.2023 7B 342/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  4. 14.09.2010 1C 63/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  5. 24.06.2021 2C 493/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat ; dommages et intérêts
  6. 26.06.2018 6B 542/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (art. 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme etc.)
  7. 24.06.2021 2C 491/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat ; dommages et intérêts
  8. 22.01.2015 6B 460/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la Loi fédérale sur la protection des données etc.)
  9. 10.01.2012 2C 852/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    acte illicite; tort moral
  10. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
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