Moteur de recherche Eurospider: atf://143-I-37
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  1. 11.11.2016 2C 735/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière, bonen foi et situtation acquise
  2. 11.11.2016 2C 650/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  3. 11.11.2016 2C 647/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site de l'Aéroport international de Genève dans le but d'exercer une activité commerciale et/ou financière
  4. 11.11.2016 2C 651/2015 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  5. 27.02.2014 2C 1161/2013 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction d'accéder au site aéroportuaire de l'AIG dans le but d'exercer une quelconque activité commerciale et/ou financière; effet suspensif et mesures provisionnelles
  6. 11.12.2023 5A 550/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution du séquestre
  7. 07.01.2016 2C 547/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction d'activité de transport professionnel de personnes; décision sur effet suspensif
  8. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  9. 14.04.2020 2C 869/2019 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
  10. 14.04.2020 2C 865/2019 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Retrait de la carte d'identité aéroportuaire (CIA)
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