Moteur de recherche Eurospider: atf://141-I-49
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3146 pages similaires trouvées pour atf://141-I-49
  1. 19.04.2023 1B 147/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; langue de la procédure
  2. 29.04.2013 1B 165/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  3. 29.08.2017 6B 1078/2016 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEtr); Non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.)
  4. 29.07.2008 5A 467/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal; compétence ratione loci
  5. 20.03.2018 1B 89/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice, retard à statuer, récusation
  6. 20.06.2012 1B 192/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  7. 29.07.2014 5A 486/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  8. 06.01.2010 4A 348/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbitral; égalité des parties; droit d'être entendu
  9. 13.10.2009 1C 435/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale enmmatiere pénale à la République d'Argentine B 156'846 TAR
  10. 03.10.2023 7B 180/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
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Exemple: "droit de l'homme"