Moteur de recherche Eurospider: atf://137-I-167
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
324 pages similaires trouvées pour atf://137-I-167
  1. 23.10.2006 2A.546/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de permis de séjour et de travail
  2. 02.08.2019 1B 307/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation, déni de justice
  3. 17.06.2016 5A 264/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'exequatur (garde des enfants)
  4. 07.05.2012 6B 841/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte; prescription; délai d'épreuve; sursis
  5. 19.05.2010 2C 46/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 07.10.2020 2C 532/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  8. 29.01.2013 2C 26/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vu de renvoi
  9. 10.10.2018 6B 637/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, présomption d'innocence (viol) ; fixation de la peine
  10. 10.10.2003 6P.120/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.