Moteur de recherche Eurospider: atf://136-IV-92
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
488 pages similaires trouvées pour atf://136-IV-92
  1. 27.01.2005 1S.1/2005 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 13.08.2004 1S.3/2004 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  4. 19.08.2022 6B 791/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  5. 01.02.2022 1B 33/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; notification du jugement motivé; déni de justice
  6. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  7. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  8. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  9. 12.12.2022 6B 1409/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 06.03.2020 1B 100/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"