Moteur de recherche Eurospider: atf://136-I-323
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  1. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 44%
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    Infractions
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  2. 02.04.2004 1P.679/2003 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 27.02.2024 7B 79/2023 Pertinence 44%
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    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; droit d'être entendu
  4. 21.12.2023 8C 322/2023 Pertinence 44%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  9. 28.01.2019 1B 443/2018 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 10.02.2021 6B 1014/2020 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
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