Moteur de recherche Eurospider: atf://136-I-323
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376 pages similaires trouvées pour atf://136-I-323
  1. 14.05.2013 8C 279/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  2. 18.05.2017 1C 608/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    règlement sur l'organisation de la police (ROPol), contrôle abstrait
  3. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  4. 11.05.2012 8C 325/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 23.06.2010 6B 424/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (contrainte, abus d'autorité, injure, etc.)
  6. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  7. 08.01.2004 1P.631/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 14.04.2008 6B 690/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
  9. 29.03.2022 8D 4/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
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Exemple: "droit de l'homme"