Moteur de recherche Eurospider: atf://135-I-119
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
492 pages similaires trouvées pour atf://135-I-119
  1. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  2. 24.03.2011 2C 817/2010 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  3. 08.02.2012 8C 194/2011 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (déni de justice)
  4. 07.06.2011 8C 111/2011 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (aide d'urgence, hébergement collectif)
  5. 09.02.2005 2A.692/2004 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  6. 02.02.2006 2A.574/2005 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus d'entrer en matière sur la demande de réexamen
  7. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 24.06.2022 2C 463/2022 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour cas de rigueur
  9. 02.07.2015 9C 233/2015 Pertinence 23% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 28.07.2010 2C 377/2010 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.