256 ähnliche Seiten gefunden für atf://134-III-218
-
18.01.2023 5A 428/2022
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre, exéquatur d'un jugement étranger
-
11.09.2017 5A 476/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur (séquestre)
-
16.03.2015 5A 817/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
-
15.05.2009 5A 162/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
24.04.2024 4A 638/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
-
09.01.2019 5A 711/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaisance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire
-
20.12.2010 4A 538/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; Convention de Lugano (CL)
-
14.05.2018 5A 801/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecompétence internationale, mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien
-
23.10.2012 5A 230/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrequête d'exequatur et de séquestre
-
22.04.2024 4A 249/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésConvention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL);