Moteur de recherche Eurospider: atf://134-I-214
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  9. 20.03.2009 8C 681/2008 Pertinence 55% publié
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    Santé & sécurité sociale
    Assistance
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    loi instituant des mesures d'éloignement, contrôle abstrait
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien