Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-228
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  7. 09.07.2008 6B 390/2008 Pertinence 28%
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  8. 11.05.2009 6B 1035/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
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  9. 21.02.2000 6S.852/1999 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
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  10. 01.12.2009 6B 860/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, injures, etc.); arbitraire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien