Moteur de recherche Eurospider: atf://133-IV-228
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  2. 28.08.2001 6P.111/2001 Pertinence 28% publié
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    Procédure
  3. 20.02.2007 6S.10/2007 Pertinence 28%
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  4. 28.08.2007 6B 305/2007 Pertinence 28%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
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  7. 07.10.2008 6B 571/2008 Pertinence 28%
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    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 12.01.2010 6B 1061/2009 Pertinence 28%
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    Infractions
    Diffamation, injure
  10. 15.10.2007 6B 583/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (tentative de meurtre et mise en danger de la vie d'autrui)
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