Moteur de recherche Eurospider: atf://130-III-362
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  1. 04.05.2006 4C.31/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; non-paiement des cotisations sociales; action récursoire
  2. 28.09.2007 4F 7/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Révision de l'arrêt du TF du 8 mai 2007 (4C.130/2006)
  3. 10.08.2018 6B 317/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
  4. 31.03.2023 4A 525/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; action récursoire,
  5. 05.09.2019 6B 705/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (tentative d'escroquerie, abus de confiance, etc.), frais et dépens, action récursoire
  6. 15.12.2005 4C.276/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du réviseur bancaire; action récursoire
  7. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  8. 14.02.2012 4A 667/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    procédure civile; appel en cause
  9. 27.02.2009 4A 582/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    solidarité passive; rapports entre les codébiteurs
  10. 01.02.2006 4P.284/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"