Moteur de recherche Eurospider: atf://130-I-347
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    art. 9 Cst. (mesures provisionnelles)
  9. 24.12.2009 5A 326/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 12.05.2009 5A 141/2009 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
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