Moteur de recherche Eurospider: atf://124-V-338
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  9. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  10. 18.09.2020 1C 632/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
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