Moteur de recherche Eurospider: atf://124-V-338
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  1. 04.05.2022 6B 290/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. 23.12.2014 6B 596/2014 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, assassinat, etc.; fixation de la peine
  3. 11.07.2013 1C 548/2013 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  4. 11.07.2013 1C 546/2013 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  5. 24.02.2004 5C.175/2003 Pertinence 27%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 11.07.2013 1C 547/2013 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  7. 15.06.2023 4A 472/2022 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des assurances,
  8. 11.07.2013 1C 549/2013 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  9. 19.10.2020 6B 714/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; appréciation des preuves
  10. 20.01.2022 1C 658/2020 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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