880 ähnliche Seiten gefunden für atf://124-II-543
-
27.05.2011 1C 554/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une servitude publique de passage à pied
-
27.10.2017 4A 213/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de courtage
-
15.03.2012 1C 348/2011
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
26.05.2010 1C 449/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
24.06.2019 2C 599/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalFrais d'intervention de police
-
23.05.2019 4A 327/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance; vol; preuve du sinsitre
-
29.09.2011 8C 7/2011
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
02.06.2014 2C 1019/2013
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
-
26.06.2000 1P.131/2000
publiziert
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routière -
23.01.2024 1C 202/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreOctroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir