Moteur de recherche Eurospider: atf://120-II-222
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349 pages similaires trouvées pour atf://120-II-222
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  2. 15.05.2017 5A 347/2017 Pertinence 86%
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  3. 02.02.2009 5A 825/2008 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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  5. 25.08.2006 5P.131/2006 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 13.11.2006 5P.343/2006 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 30.09.2008 5A 532/2008 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 23.11.2012 5A 587/2012 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    décompte final de la curatelle
  10. 07.01.2011 5A 884/2010 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    administration de la tutelle
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