2729 ähnliche Seiten gefunden für atf://120-IA-227
-
11.02.2015 1C 382/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.10.2019 1C 612/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.12.2020 1C 653/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.11.2022 1C 644/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
16.04.2020 1C 449/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
05.11.2007 1C 165/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
14.04.2011 1C 436/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'établir un plan de quartier
-
01.07.2015 1C 242/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdécret cantonal
-
19.09.2007 1P.387/2006
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise