Moteur de recherche Eurospider: atf://119-II-449
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  1. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
  2. 14.05.2010 4A 115/2010 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  3. 31.10.2016 4A 364/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; convention de résiliation,
  4. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  5. 12.01.2009 4A 495/2007 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 21.02.2006 4C.201/2005 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; mobbing; responsabilité plurale
  7. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  8. 10.06.2021 4A 481/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement immédiat injustifié,
  9. 25.10.2006 C 24/06 Pertinence 87%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  10. 07.06.2007 4C.83/2007 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
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