Moteur de recherche Eurospider: atf://119-IA-13
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  1. 06.04.2006 1P.180/2006 Pertinence 96%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
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  3. 30.05.2007 4A 29/2007 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  4. 27.12.2000 6C.1/2000 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Responsabilité de l'État
  5. 24.11.2007 6B 383/2007 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 12.08.2009 1B 135/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
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    récusation
  7. 09.08.2002 1P.294/2002 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  8. 22.01.2001 H 295/00 Pertinence 76%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 14.12.2000 1P.567/2000 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  10. 01.06.2011 6B 787/2010 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation, application arbitraire du droit cantonal, droit à un tribunal indépendant et impartial, escroquerie, fixation de la peine
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