1782 ähnliche Seiten gefunden für atf://112-IB-164
-
25.10.2005 1A.251/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'un station-service en zone agricole
-
16.10.2019 1C 612/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
18.03.2022 1C 314/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
-
02.10.2013 1C 549/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
21.01.2010 1C 417/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification des limites de zones sur le territoire de la commune de Cartigny
-
25.07.2005 1A.183/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
-
03.04.2017 1C 423/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan directeur de quartier
-
09.03.2009 1C 225/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
-
10.12.2020 1C 94/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée
-
29.07.2015 1C 618/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsnettoyage de murs de vigne par sablage, remise en état des lieux