262 correspondances exactes trouvées pour ressortissant +italien
-
10.10.2011 2C 276/2011
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
19.12.2003 2A.246/2003
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
27.09.2023 2C 286/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRéexamen
-
18.09.2012 2C 401/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
01.03.2005 6S.43/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
-
06.09.2004 2A.476/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
14.02.2006 1P.57/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en liberté provisoire
-
22.12.2004 I 292/03
publié
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
21.06.2005 5P.105/2005
IIe Cour de droit civilDroit des successionsart. 9 Cst. (reddition de comptes et saisie - revendication dans le cadre d'une succession)
-
14.01.2002 2A.572/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers