27665 correspondances exactes trouvées pour avocat
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07.01.2008 1B 1/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, ordonnance de renvoi
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13.12.2007 6B 717/2007
Cour de droit pénalInfractionsViolation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP)
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29.10.2007 9C 498/2007
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
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16.10.2007 1B 228/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique
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12.10.2007 6B 611/2007
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de classement (abus de confiance, violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale)
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11.10.2007 6B 241/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnité à titre de réparation du tort moral et de participation aux frais de défense
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21.09.2007 1B 214/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénalejonction de causes
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20.09.2007 6B 301/2007
Cour de droit pénalInfractionsContraventions à la LCR
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19.09.2007 8C 49/2007
Ie Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage
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05.09.2007 8C 202/2007
Ie Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI