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27665 correspondances exactes trouvées pour avocat
  1. 07.01.2020 6B 1414/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; frais dans la procédure de recours
  2. 12.11.2019 6B 1158/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Renvoi de l'audience de jugement, retrait du recours
  3. 29.10.2019 6B 1196/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (tentative d'extorsion); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  4. 28.10.2019 6B 904/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)
  5. 28.10.2019 6B 725/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité (versement tardif de l'avance des frais)
  6. 26.09.2019 6B 1043/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  7. 22.07.2019 6B 810/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 27.06.2019 6B 410/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)
  9. 13.06.2019 6B 605/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 09.05.2019 1B 203/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; changement du défenseur d'office
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