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31.10.2023 7B 609/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et mesures
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16.03.2012 6B 588/2011
publié
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRéintégration d'un prévenu au bénéfice de la libération conditionnelle (art. 89 et 95 CP) -
31.07.2013 6B 425/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresEchec du traitement ambulatoire, révocation de la suspension de peine, réintégration
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29.07.2016 6B 1227/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'éxecution de peine; traitement ambulatoire
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01.02.2021 6B 1443/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation de la libération conditionnelle
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20.12.2023 7B 611/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et des mesures
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26.02.2024 7B 38/2024
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
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09.12.2016 1B 455/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
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07.06.2024 7B 522/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
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27.06.2019 6B 156/2019
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP), exploitabilité de l'expertise, défense efficace