Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2019-6B_673-2019
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  1. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  2. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  3. 11.03.2024 6B 1323/2023 Pertinence 29% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine
  4. 29.04.2011 1B 199/2011 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; irrecevabilité d'un recours inconvenant
  5. 14.03.2014 1B 102/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  6. 07.08.2002 2A.167/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  7. 18.01.2000 5A.3/1999 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  8. 27.12.2011 2C 602/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 01.11.2010 6B 361/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite aux plaintes pénales (diffamation, calomnie, etc.)
  10. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
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