Moteur de recherche Eurospider: aza://31-10-2019-4A_424-2019
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 25.11.2019 4A 578/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie
  4. 29.03.2017 4A 25/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; réticence
  5. 25.02.2015 4A 276/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 21.08.2001 5C.83/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 13.01.2020 4A 58/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; intérêts moratoires
  8. 30.05.2012 4A 32/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, indemnités journalières
  9. 22.06.2023 4A 218/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  10. 20.02.2006 5C.270/2005 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.