Moteur de recherche Eurospider: aza://31-08-2018-5A_183-2018
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  1. 31.08.2018 5A 183/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition et séquestre
  2. 26.10.2022 6B 958/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
  3. 23.03.2000 5P.450/1999 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 25.11.2003 5P.425/2002 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 05.03.2012 5A 878/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 19.08.2020 5A 276/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive; validation du séquestre
  7. 29.03.2023 5A 816/2022 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 03.04.2014 5A 741/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 30.08.2021 5A 1015/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 14.03.2017 4A 504/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeubles; vice de forme
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