Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2022-2C_805-2021
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  1. 26.11.2020 2C 586/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  3. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  4. 29.11.2018 2C 639/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 08.04.2016 2D 61/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial,
  7. 14.04.2020 2C 100/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  8. 07.08.2018 2C 95/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocations de l'autorisation d'établissement, non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 11.05.2022 2C 769/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'établissement; rétrogradation
  10. 29.10.2014 2C 436/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.