Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2007-5P-21-2007
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  2. 30.08.2004 5P.179/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 21.03.2006 5P.434/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  4. 16.05.2003 5P.55/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  7. 27.05.2005 5P.423/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 01.03.2010 5A 865/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 08.01.2007 5P.442/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC)
  10. 30.05.2007 5A 76/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de mesures préprovisoires

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