Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-6B_974-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
869 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2021-6B_974-2020
  1. 31.03.2021 6B 974/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, frais, indemnité ; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 78% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  3. 04.04.2019 6B 984/2018 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine ; indemnités
  4. 21.12.2022 6B 1335/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral; arbitraire
  5. 07.11.2006 1A.172/2006 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Géorgie
  6. 28.09.2022 6B 1441/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  7. 29.11.2013 4A 323/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence à raison du lieu, élection de for,
  8. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire; indemnité
  9. 08.05.2006 1P.763/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections communales; incompatibilité de fonctions
  10. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.