Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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  1. 31.03.2023 2C 810/2021 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Ordonnance fribourgeoise sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19
  2. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  3. 07.10.2011 6B 150/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire; responsabilité pénale; fixation de la peine
  4. 03.07.2018 6B 193/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (viol, contrainte sexuelle); in dubio pro duriore; obligation de mener une enquête effective
  5. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 11.10.2007 6B 255/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, etc.)
  7. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  8. 08.10.2019 6B 963/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, arbitraire (viol, brigandage), fixation de la peine
  9. 13.06.2016 1B 208/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; saisie de données signalétiques
  10. 26.05.2020 6B 220/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire
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