Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2021-1B_161-2021
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572 pages similaires trouvées pour aza://31-03-2021-1B_161-2021
  1. 04.05.2021 6B 761/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Classement de la procédure (violation de domicile, exhibitionnisme); frais de procédure; droit d'être entendu
  2. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  3. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  4. 17.03.2021 1B 632/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  5. 14.10.2004 5P.334/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 17.01.2017 1B 489/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 12.02.2009 6B 1036/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  8. 29.09.2021 6B 147/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol; tort moral; arbitraire
  9. 05.05.2022 6B 32/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, récusation ; arbitraire, etc.
  10. 15.01.2019 4A 382/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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