Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2015-2C_53-2015
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  2. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 11.01.2016 2C 802/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  5. 26.08.2016 2C 394/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 08.06.2016 2C 1112/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  8. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 21.04.2020 2C 113/2020 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 02.12.2015 2C 269/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"