Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2014-2C_939-2013
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 27.08.2014 2C 14/2014 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 17.04.2014 1C 688/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
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    travaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
  10. 05.12.2016 2C 1092/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du renvoi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.