Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2014-2C_939-2013
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  1. 31.03.2014 2C 939/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 17.07.2017 2C 876/2016 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  3. 27.08.2014 2C 14/2014 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  5. 18.10.2004 5P.349/2004 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 10.11.2017 6B 1271/2016 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Capacité d'ester en justice
  7. 27.06.2013 6B 423/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie et tentative d'escroquerie; arbitraire; fixation de la peine
  8. 21.12.2018 2C 125/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 17.04.2014 1C 688/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    travaux de girobroyage dans un site IFP, remise en état
  10. 05.12.2016 2C 1092/2016 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue du renvoi
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