Moteur de recherche Eurospider: aza://31-03-2009-6B_939-2008
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  1. 31.03.2009 6B 939/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
  2. 16.12.2021 6B 1035/2021 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expulsion; arbitraire
  3. 08.09.2008 6B 457/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
  4. 30.05.2008 6B 353/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP)
  5. 21.04.2009 6B 1046/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 30.08.2007 6B 296/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis
  7. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  8. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  9. 04.12.2008 6B 800/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
  10. 16.02.2009 6B 903/2008 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation simple des règles de la circulation routière; fixation de la peine de travail d'intérêt général; révocation du sursis
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