Moteur de recherche Eurospider: aza://30-11-2006-1P-842-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
345 pages similaires trouvées pour aza://30-11-2006-1P-842-2005
  1. 30.11.2006 1P.842/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection des monuments historiques
  2. 18.10.2019 1C 68/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine, mise à l'inventaire d'un immeuble
  3. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  4. 14.09.2017 1C 72/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine; mise à l'inventaire d'une villa
  5. 08.08.2008 1C 111/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; remise en état
  6. 13.05.2015 1C 38/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; qualité pour recourir
  7. 27.02.2017 1C 279/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 16.07.2002 1P.35/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 02.04.2001 1P.238/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 12.10.2004 1P.44/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"