3094 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-09-2015-6B_752-2015
-
30.09.2015 6B 752/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité du recours; défaut de motivation
-
17.11.2017 6B 1251/2017
Cour de droit pénalInfractionsContravention à la loi cantonale du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (art. 27 et 50 LPolFeu); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
17.11.2017 6B 1252/2017
Cour de droit pénalInfractionsContravention à la loi cantonale du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (art. 27 et 50 LPolFeu); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
01.11.2012 6B 563/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité (art. 429 CPP)
-
05.11.2019 6B 983/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Peine privative de liberté en conversion du travail d'intérêt général; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
02.04.2015 6B 149/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines et des mesures
-
29.01.2019 6B 7/2019
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité du recours en matière pénale (actes d'ordre sexuel avec des enfant, présomption d'innocence)
-
29.02.2012 1C 458/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.10.2012 6B 366/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prescription
-
12.09.2012 6B 245/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conversion d'amendes en une peine privative de liberté de substitution, révision