Moteur de recherche Eurospider: aza://30-09-2007-6B_549-2007
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  1. 30.09.2007 6B 549/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué d'assassinat, actes préparatoires à brigandage, etc.
  2. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  3. 31.01.2007 M 8/06 Pertinence 57%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance militaire
    Assurance militaire (AMil)
  4. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  5. 01.06.2007 6B 191/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision
  6. 25.06.2013 1C 581/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 21.09.2007 6B 536/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (escroquerie, diffamation, etc.)
  8. 02.08.2007 5A 163/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un rapport de tutelle
  9. 21.05.2007 2C 167/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement selon art. 13b LSEE
  10. 25.02.2008 5A 91/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'hypothèque légale
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